Le document unique est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d’effectif ni exemption sectorielle. Voici la carte que nous avons dressée avant de construire une plateforme de conformité pour cette obligation — les devoirs qui pèsent sur tout employeur, les échéances que l’on manque le plus souvent, et ce qui change quand l’évaluation des risques se fait sur le terrain, au téléphone, plutôt qu’au bureau dans un classeur.
Par Denis Zysman — 2026-10-20
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, dans toutes les entreprises, quels que soient le secteur, la taille et la forme juridique — articles L4121-1 et R4121-1 du Code du travail. Les associations employant du personnel de droit privé y sont soumises au même titre. Aucun seuil d’effectif n’en dispense : une boulangerie avec un apprenti relève de la même règle qu’un grand groupe. Un indépendant sans salarié, lui, n’y est pas tenu. Si le vocabulaire lui-même n’est pas familier, notre page explique ce qu’est le DUERP avant d’entrer dans les obligations.
La loi n’impose en revanche aucun format : Word, Excel, papier, logiciel, tout est recevable. C’est le fond qui est encadré, pas la forme — et c’est une bonne nouvelle pour commencer, une moins bonne pour tenir la durée. Notre page consacrée au caractère obligatoire du DUERP et aux sanctions détaille le périmètre exact de l’obligation, ainsi que l’amende administrative créée par la loi du 25 juin 2026, qui peut atteindre 4 000 € par salarié.
L’article R4121-1 demande de transcrire l’inventaire des risques « dans chaque unité de travail de l’entreprise ». Une unité de travail regroupe des situations d’exposition homogènes : dans une boulangerie, le fournil, le laboratoire et l’espace de vente en forment trois, avec des dangers distincts. C’est la maille qui structure tout le reste, et c’est aussi la première chose que l’on bâcle. Notre méthode pour créer son DUERP étape par étape déroule les huit étapes, de la délimitation des unités jusqu’au plan d’action.
Aucune méthode de cotation n’est imposée : l’employeur retient celle qui convient à son activité, le plus souvent un croisement gravité × probabilité. Encore faut-il savoir ce que l’on cote. Notre panorama des familles de risques professionnels passe en revue les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, les risques physiques, chimiques et organisationnels, et rappelle les neuf principes généraux de prévention qui ordonnent les mesures à prendre. Depuis le 1er juillet 2025, les risques liés aux épisodes de chaleur intense doivent y figurer explicitement (décret n° 2025-482) : un document antérieur qui n’en tient pas compte est à compléter.
Le DUERP n’est pas un livrable que l’on signe une fois. Il se met à jour, il alimente un plan d’action — le PAPRIPACT à partir de cinquante salariés —, il se transmet au service de prévention et de santé au travail, et ses versions successives se conservent au moins quarante ans. C’est précisément cette durée qui disqualifie le fichier Excel posé sur un disque partagé : personne ne retrouvera en 2050 la version de 2026 et la raison de chaque arbitrage.
Chacune de ces obligations est un processus, pas un document. C’est la seule chose que nous avions mal modélisée au premier essai : nous avions conçu le livrable que réclame l’inspection, alors qu’il fallait concevoir la boucle qui le maintient vrai.
Deux questions reviennent toujours : à quoi ça ressemble, et par où commencer. Pour la première, nous publions un exemple de DUERP rempli et commenté — une boulangerie-pâtisserie, puis une petite entreprise de bureau — avec la cotation et le plan d’action associés. Pour la seconde, une trame de DUERP prête à remplir donne la structure minimale conforme, avec un point honnête sur les limites des modèles Excel, Word et PDF, y compris les outils officiels réellement gratuits.
Recopier un document générique ne remplit pas l’obligation pour autant : l’évaluation doit refléter les risques réels de votre établissement. C’est pourquoi nous avons écrit des guides DUERP métier par métier plutôt qu’un modèle unique — les dangers d’un fournil, d’un chantier et d’une salle de restaurant n’ont à peu près rien en commun.
La conformité se perd dans l’écart entre l’atelier et l’armoire à dossiers. Le risque est vu à sept heures du matin par quelqu’un en chaussures de sécurité ; la ligne du document est écrite à dix-sept heures par quelqu’un d’autre, de mémoire, et la photo qui l’aurait rendue lisible n’a jamais été prise. Nous avons donc mis l’évaluation là où se trouve le risque : iDuerp est une application iOS et Android qui capture une situation dangereuse sur place, photo, vidéo et son à l’appui, avec une console web pour le bureau et une couche d’IA qui propose les risques et les actions correctives du métier concerné.
Le plan gratuit existe pour une raison simple : un employeur qui n’a jamais rédigé de document unique doit pouvoir commencer le jour même, sans bon de commande. Les formules payantes et les accélérateurs sectoriels qu’elles incluent sont détaillés sur la page des tarifs d’iDuerp. Les organisations à plusieurs établissements ont un autre problème — consolidation multi-sites, indicateurs HSE, audit de conformité, SSO et intégrations au système d’information — et c’est l’objet de l’édition entreprise pour un DUERP multi-sites.
Nous avons construit cette plateforme deux fois. Le même moteur est publié aux États-Unis sous le nom d’OSHAid, face à l’OSH Act plutôt qu’au Code du travail : autres formulaires, autres seuils, autre inspection — et une forme presque identique en dessous. Évaluer, planifier, agir, enregistrer, prouver. C’est ce double passage qui nous a appris où se logent réellement les spécificités réglementaires, et quelle part d’un produit de conformité peut être écrite une seule fois si l’on est rigoureux sur la couche où l’on fait entrer la loi.
C’est la leçon d’ingénierie que nous emportons chez nos clients. Une réglementation n’est pas une liste de fonctionnalités : c’est un ensemble d’obligations assorties d’échéances, et le logiciel qui la sert bien est celui qui rend l’obligation suivante visible avant qu’elle ne soit en retard.